2001035976
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2001035976 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par "Kind en Gezin" ou placées sous la tutelle de celui-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 13-05-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035976
Art. 1 2001035976 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par "Kind en Gezin" ou placées sous la tutelle de celui-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 13-05-2009)
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-04-21/03 , art. , 003; En vigueur : 13-05-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-04-2009 publié le 13-05-2009
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-03-2002 publié le 18-05-2002
Articles modifiés
8; 9; 11