2001035972
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2001035972 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 07-02-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035972
Art. 1 2001035972 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 07-02-2008)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2007-12-14/52 , art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2005>
(NOTE : l'art. 13 du même AGF 2007-12-14/52 modifie l'art. 13 du présent arrêté avec même date d'entrée en vigueur que l'abrogation.)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2007 publié le 07-02-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2007 publié le 07-02-2008
ART MODIFIE: 13
Arrêté gouvernement flamand du 19-05-2006 publié le 24-08-2006
ART MODIFIES: 1; 2; 3; 5; N1
Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2004 publié le 05-08-2004
ART MODIFIE: 8