BE
2001035969 22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Les modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel, jointes en annexe du présent arrêté, sont approuvées.
Le Ministre flamand qui a la politique économique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Pour l'annexe, voir version néerlandaise.
Signatures
Bruxelles, le 22 juin 2001
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,
D. VAN MECHELEN
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 27 juin 1985 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" notamment l'article 4, § 2, modifié par le décret du 4 avril 1990;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant approbation des modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel, modifié par l'arrêté du 27 mai 1997;
Vu la décision du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" du 10 mars 1999 modifiant le règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la fonction publique, donné le 20 juin 2000.
Vu le protocole n° 162.166 du 19 mars 2001 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande- Région flamande;
Sur la propositions du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;
Après en avoir délibéré,
Arrête