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2001035968 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation du projet "Milieuzorgsysteem Groene School" pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
La prolongation du projet "Milieuzorgsysteem Groene School" pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 inclus, est approuvée.
Le nombre de membres du personnel détachés de l'Enseignement, recrutés sous le régime "congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement" et occupé en tant qu'accompagnateur de projet, est maintenu à 5 ETP. Pour les recrutements sont pris en compte tant des agrégés statutaires HSO que LSO (enseignement secondaire supérieur et inférieur).
Les crédits nécessaires pour la prolongation de ce projet, à savoir 251 116,14 EUR ou 10 130 000 BEF (budget en annexe 1) sont imputés à l'article 2.14 du fonds MINA à charge du budget 2001.
Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA
ANNEXE.
Art. N. Pour l'annexe, voir version néerlandaise.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 janvier 1991 portant création du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature comme service régional à gestion séparée;
Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 12 et 55 à 58 inclus;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel qu'il a été modifié par les arrêtes du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999, 14 avril 2000, 10 mai 2001, 11 mai 2001 et 18 mai 2001;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;
Après en avoir délibéré,
Arrête