2001035938
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2001035938 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la gestion de la qualité dans les initiatives d'accueil extrascolaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035938
Art. 1 2001035938 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la gestion de la qualité dans les initiatives d'accueil extrascolaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2011 et mise à jour au 15-06-2011)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2011-05-06/17 , art. 12, 002; En vigueur : 01-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-05-2011 publié le 15-06-2011