2001035937 12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2008 et mise à jour au 04-02-2015)

Texte

[Abrogé] <AGF 2014-12-19/A5 , art. 128, 006; En vigueur : 01-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 04-02-2015

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 13-12-2013 publié le 11-03-2014

Articles modifiés

25; 29; 30

Arrêté ministériel du 01-09-2009 publié le 15-09-2009

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 23-07-2008 publié le 28-08-2008

Articles modifiés

2; 5; 8; 11; 12; 13; 14; 16; 25

Arrêté ministériel du 08-05-2008 publié le 27-05-2008

Article modifié : 3