2001035931
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2001035931 1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique pour les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 03-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035931
Art. 1 2001035931 1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique pour les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 03-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-10-30/18 , art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-10-2020 publié le 03-12-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-03-2008 publié le 20-08-2008
Articles modifiés
1; 8; 16; 28; 29; N1