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2001035901 BE

2001035901 6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

12 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (12)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4. art. 39 art. 52 art.61 art. 66 art. 74 art. 84 art. 86 art. 92

Texte législatif (12 Articles)

BE Justel 2001035901
Article 1 2001035901 6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Dans les articles 39, 52, 61, 66, 74, 84, 86 et 92 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, les montants exprimés en francs belges, mentionnés dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous, sont remplacés par les montants exprimés en euro, mentionnés dans la troisième colonne du tableau ci-dessous

BE Justel 2001035901
Art. 2 2001035901 6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Dans l'annexe 1er du même arrêté, le tableau ci-dessous

350 000-399 999 F : montant de référence 350 000 BEF

400 000-449 999 F : montant de référence 400 000 BEF

450 000-499 999 F : montant de référence 450 000 BEF

500 000-549 999 F : montant de référence 500 000 BEF

550 000-599 999 F : montant de référence 550 000 BEF

600 000-649 999 F : montant de référence 600 000 BEF

650 000-699 999 F : montant de référence 650 000 BEF

700 000-749 999 F : montant de référence 700 000 BEF

750 000-799 999 F : montant de référence 750 000 BEF

800 000-849 999 F : montant de référence 800 000 BEF

850 000-899 999 F : montant de référence 850 000 BEF

900 000-949 999 F : montant de référence 900 000 BEF

950 000-999 999 F : montant de référence 950 000 BEF

1 000 000-1 049 999 F : montant de référence 1 000 000 BEF

1 050 000-1 099 999 F : montant de référence 1 050 000 BEF

1 100 000 -1 149 999 F : montant de référence 1 100 000 BEF

1 150 000-1 199 999 F : montant de référence 1 150 000 BEF

1 200 000-1 249 999 F : montant de référence 1 200 000 BEF

à partir de 1 250 000 F : montant de référence 1 250 000 BEF

est remplacé par le tableau suivant

8500-9499 euro montant de reference 8500 euro

9500-10499 euro montant de reference 9500 euro

10500-11499 euro montant de reference 10500 euro

11500-12499 euro montant de reference 11500 euro

12500-13499 euro montant de reference 12500 euro

13500-14499 euro montant de reference 13500 euro

14500-15499 euro montant de reference 14500 euro

15500-16499 euro montant de reference 15500 euro

16500-16499 euro montant de reference 16500 euro

17500-18499 euro montant de reference 17500 euro

18500-19499 euro montant de reference 18500 euro

19500-20499 euro montant de reference 19500 euro

20500-21499 euro montant de reference 20500 euro

21500-22499 euro montant de reference 21500 euro

22500-23499 euro montant de reference 22500 euro

23500-24499 euro montant de reference 23500 euro

24500-25499 euro montant de reference 24500 euro

25500-26499 euro montant de reference 25500 euro

26500-27499 euro montant de reference 26500 euro

27500-28499 euro montant de reference 27500 euro

28500-29499 euro montant de reference 28500 euro

29500-30499 euro montant de reference 29500 euro

30500-31499 euro montant de reference 30500 euro

a partir de 31500 euro montant de reference 31500 euro

BE Justel 2001035901
Art. 4. 2001035901 6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 6 juillet 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro;

Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VI et IX, modifié par la loi du 8 août 1988 et la loi spéciale du 16 janvier 1998;

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu le décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro, notamment l'article 11;

Vu l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 mai 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la mise au point administrative ainsi que l'information sérieuse et exacte en la matière des acteurs sur le terrain ne tolère aucun retard;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme et du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré,

Arrête

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