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2001035848 BE

2001035848 6 JUILLET 2001. - [Décret relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire et relatif au soutien apporté à la " Vereniging van Vlaamse Cultuurcentra " (association des centres culturels flamands).] (Intitulé modifié par DCFL 2002-11-29/35 , art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2002) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001035848

Texte

[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/26 , art. 66, 005; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 06-07-2012 publié le 28-08-2012

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 14-03-2008 publié le 10-09-2008

Article modifié : 2-5

Décret conseil flamand du 29-11-2002 publié le 17-12-2002

Articles modifiés

INTITULE; 2BIS; 4; 4BIS

Décret conseil flamand du 05-07-2002 publié le 19-09-2002

Article modifié : 3

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