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2001035846 BE

2001035846 6 JUILLET 2001. - Décret relatif à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2001 et mise à jour au 03-02-2004.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001035846
Art. 1 2001035846 6 JUILLET 2001. - Décret relatif à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2001 et mise à jour au 03-02-2004.) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCFL 2003-11-21/40, art. 82, 002; En vigueur : 13-02-2004>

(NOTE : En attendant l'entrée en vigueur des arrêtés d'exécution du présent décret, la réglementation en vigueur en cette matière, qui est en vigueur au moment de l'entrée en vigueur du présent décret, reste d'application.)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 21-11-2003 publié le 03-02-2004

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