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2001035830 BE

2001035830 5 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001035830
Art. 1 2001035830 5 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2006-03-13/51, art. 5, 002; En vigueur : 01-04-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 13-03-2006 publié le 19-04-2006

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