2001035816
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2001035816 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs communautaires agréés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 15-07-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035816
Art. 1 2001035816 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs communautaires agréés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 15-07-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-06-13/31, art. 9, 002; En vigueur : 25-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-06-2003 publié le 15-07-2003