2001035814
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2001035814 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 17-11-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035814
Art. 1 2001035814 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 17-11-2008)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-09-12/43 , art. 13, 003; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-09-2008 publié le 17-11-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-09-2006 publié le 06-11-2006
ART MODIFIE: 8