2001035802 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 accordant une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - en vue d'établir et de tester un registre cytologique flamand. (Traduction).

Texte

Article1. Article unique. L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 est remplacé par ce qui suit : " Art. 4. Les subventions ont trait aux activités exécutées du 1er décembre 1999 au 30 mars 2001. "

Bruxelles, le 1er juin 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de Chances égales,

Mme M. VOGELS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 19 décembre 1998 portant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, modifié par le décret du 18 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la Comptabilité du Royaume, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 réglant le contrôle du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 accordant une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - en vue d'établir et de tester un registre cytologique flamand;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 18 avril 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de Chances égales;

Après délibération,

Arrête