2001035786
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2001035786 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 18-12-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035786
Art. 1 2001035786 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 18-12-2001.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-11-05/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-11-2001 publié le 18-12-2001