2001035784
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2001035784 20 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions particulières relatives à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL 2008-12-19/33 , art. 277, 9°; En vigueur : indéterminée , fixée au 01-01-2014 par AGF 2010-06-25/21 , art. 206, 11°)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035784
Art. 1 2001035784 20 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions particulières relatives à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL 2008-12-19/33 , art. 277, 9°; En vigueur : indéterminée , fixée au 01-01-2014 par AGF 2010-06-25/21 , art. 206, 11°)
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Texte
Article M. Pour ce texte, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Décret conseil flamand du 19-12-2008 publié le 24-12-2008
Article modifié : ABROGATION Entrée en vigueur à déterminer.