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2001035770 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Aux rubriques A, B et C de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail, sont apportées les modifications suivantes
1° Rubrique A
Nombre
d'EPT
N° de a sub-
Initiateur Endroit Projet ventionner
- - - -
a) AIDE SOCIALE GENERALE
CAW ARTEVELDE Gent 53740 2
est remplace par
CAW ARTEVELDE Gent 53734 2
b) SANTE PUBLIQUE - HABITATION PROTEGEE
V.Z.W. HEEMDAL Kortenberg 8144 2.5
est remplacee par
V.Z.W. HEEMDAL Kortenberg 8144 3
c) SANTE PUBLIQUE - DIVERS
LIMBURGS INSTITUUT VOOR TOEGEPASTE Hasselt 70412 2
PSYCHOLOGIE
Celui-ci est supprime dans la rubrique "Sante publique - divers (double
insertion, reste dans la rubrique "Aide aux handicapes-centres de
readaptation")
d) V.Z.W. HUNTINGTON LIGA Bierbeek 8986 3,5
Celle-ci est transferee a la rubrique "Aide aux handicapes - non agreee".
e) ANIMATION SOCIALE
RISO WEST-VLAANDEREN Sint-Andries- 53772 7
Brugge
est remplace par
RISO WEST-VLAANDEREN Sint-Andries- 53772 9
Brugge
f) STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES
V.Z.W. WOON EN ZORG H. HART Kortrijk 15130 4
est remplacee par
V.Z.W. ZUSTERS AUGUSTINESSEN Kortrijk 15130 4
2° Rubrique B
Nombre
d'EPT
N° de a sub-
Initiateur Endroit Projet ventionner
- - - -
a) CRECHES
KINDERKRIBBE ZONNEBLOEM Mechelen 16072 1
KINDERKRIBBE ZONNEBLOEM Mechelen 52766 1
sont fusionnees en
KINDERKRIBBE ZONNEBLOEM Mechelen 53768 2
b) COORDINATIECOMITE KDV Tienen 2912 7,5
Devient
COORDINATIECOMITE KDV Tienen 2912 2.5
c) Et 5 EPT sont integres dans une creche
'T WIT KONIJNTJE Heverlee 2912 0.5
OOIEVAARSNEST Tienen 2912 1.5
DE SLABBERTJES Leuven 2912 1
ST. JACOB Leuven 2912 1
DE STERRETJES Sterrebeek 2912 1
d) ACCUEIL DE JOUR (AUTRE QUE "KIND EN GEZIN" (ENFANCE ET FAMILLE),
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE DES ENFANTS, FAMILLES D'ACCUEIL, ACCUEIL D'ENFANTS
MALADES, ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL A TEMPS PARTIEL)
CENTRUM VOOR JEUGD- EN Brussel 53664 3,5
GEZINSPROBLEMATIEK
Celui-ci est supprime dans la rubrique "Accueil de jour" (double
insertion, reste dans la rubrique "Services d'aide logistique et de soins
a domicile complementaires")
3° Rubrique C
Nombre
d'EPT
N° de a sub-
Initiateur Endroit Projet ventionner
- - - -
a) AIDE AUX HANDICAPEES - NON AGREEES
V.Z.W. HUNTINGTON LIGA Bierbeek 8986 3,5
Est transferee de la rubrique "Sante publique - divers".
Dans l'article 8 de l'arrêté du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail, le programme 41.5, allocation de base 4101 est remplacé par le programme 41.5, allocation de base 4111.
Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 mai 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu le décret du 21 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 44 et le programme 40.3;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 7 décembre 2000,
Arrête