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2001035754 BE

2001035754 22 JUIN 2001. - Arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001035754

Texte

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2025 publié le 02-10-2025

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 25-08-2023 publié le 13-10-2023

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 17-08-2016 publié le 04-11-2016

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 18-11-2014 publié le 31-03-2015

Articles modifiés

7bis; 7ter

Arrêté ministériel du 25-06-2010 publié le 13-09-2010

Articles modifiés

7bis; 7ter

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