2001035714
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2001035714 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 24-04-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035714
Art. 1 2001035714 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 24-04-2003)
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Texte
(abrogé) <AGF 2003-03-28/40, art. 7, 003; En vigueur : 01-04-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-03-2003 publié le 24-04-2003
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-03-2003 publié le 24-04-2003
ART MODIFIE: 5