2001035707
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2001035707 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux activités en matière d'appui à l'éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 29-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035707
Art. 1 2001035707 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux activités en matière d'appui à l'éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 29-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2013-11-29/20 , art. 23,2°, 005; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 29-11-2013 publié le 29-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 24-11-2006 publié le 29-12-2006
Articles modifiés
1; 2; 3
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006
Article modifié : 1