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2001035705 27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Dans les articles 7, 25, § 2 et 35, § 1er, 1°, 2° et 3°, de l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial, les mots " 30 septembre " sont remplacés par les mots " 1er octobre ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001.
Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 avril 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré, notamment l'article 13;
Vu l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 20 mars 2001;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;
Après en avoir délibéré,
Arrête