BE
2001035678 18 MAI 2001. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l' " Universiteit Gent " et à l' " Universitair Centrum Antwerpen " (TRADUCTION).
Texte législatif (5 Articles)
Le présent décret spécial règle une matière communautaire.
Dans l'article16, premier alinéa, du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l' " Universiteit Gent " et à l' " Universitair Centrum Antwerpen ", modifié par le décret spécial du 14 mai 1996, le point 7° est remplacé par ce qui suit
" 7° dix représentant d'instances publiques, de milieux politiques, socio-économiques et culturels, élus parmi les membres du conseil d'administration visé aux point 1° à 6°, en tenant compte du profil de l'université. ".
Dans l'article 18 du même décret spécial, modifié par le décret spécial du 14 mai 1996, les mots " et 6°. " sont remplacés par les mots " 6° et 7°. ".
Les membres du conseil d'administration qui étaient élus au moment de l'entrée en vigueur du présent décret spécial, continuent à fonctionner jusqu'à la fin de leur mandat, à l'exception des représentants visés à l'ancien article 16, premier alinéa, 7°. Ces derniers représentants sont remplacés dans le mois après l'entrée en vigueur du présent décret spécial conformément à l'article 16, premier alinéa, 7° tel que modifié par le présent décret spécial.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 mai 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.
Travaux parlementaires
Session 2000-2001 Documents. - Projet de décret spécial n° 590/1. - Amendement n° 590/2. - Rapport n° 590/3. - Amendement 590/4 Annales. - Discussion et adoption : séances du 25 avril 2001.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l' " Universiteit Gent " et à l' " Universitair Centrum Antwerpen ".