2001035672
BE
BE
2001035672 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs régionaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs régionaux (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035672
Art. 1 2001035672 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs régionaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs régionaux (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2003-07-18/31, art. 6, 002; En vigueur : indéterminée > <AGF 2006-09-01/79 , art. 6, 002; En vigueur : 25-07-2003>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2003 publié le 25-07-2003
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-09-2006 publié le 26-10-2006