2001035668
BE
BE
2001035668 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de gestion en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2001 et mise à jour au 18-06-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035668
Art. 1 2001035668 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de gestion en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2001 et mise à jour au 18-06-2007)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2007-04-27/20 , art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-04-2007 publié le 18-06-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2005 publié le 14-10-2005
ART MODIFIE: 2