2001035648
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2001035648 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 134, §§ 2 et 3, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035648
Art. 1 2001035648 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 134, §§ 2 et 3, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-03-19/02 , art. 13, 002; En vigueur : 01-04-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-03-2010 publié le 13-04-2010