2001035632
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2001035632 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 23-10-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035632
Art. 1 2001035632 18 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 23-10-2003)
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Texte
(abrogé) <AGF 2003-10-03/33, art. 29, 003; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-10-2003 publié le 23-10-2003
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-06-2003 publié le 12-08-2003
ART MODIFIES: 1; 2
Arrêté gouvernement flamand du 01-02-2002 publié le 14-03-2002
ART MODIFIES: 2; 27