2001035601
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2001035601 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'e-gouvernement (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2001 et mise à jour au 20-02-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035601
Art. 1 2001035601 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'e-gouvernement (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2001 et mise à jour au 20-02-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-12-05/74, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2003 publié le 20-02-2004