2001035591
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2001035591 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour le désherbage mécanique, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 24-02-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035591
Art. 1 2001035591 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour le désherbage mécanique, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 24-02-2004)
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Texte
(abrogé) <AM 2003-12-19/59, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-12-2003 publié le 24-02-2004