2001035590
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2001035590 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour l'ensemencement d'engrais verts, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 10-02-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035590
Art. 1 2001035590 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour l'ensemencement d'engrais verts, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 10-02-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-12-19/55, art. 11, 003; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-12-2003 publié le 10-02-2004
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 29-11-2002 publié le 15-01-2003
ART MODIFIES: 9; N3