2001035589
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2001035589 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et d'engrais dans l'horticulture, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 02-12-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035589
Art. 1 2001035589 18 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et d'engrais dans l'horticulture, en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 02-12-2005).
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Texte
[Abrogé] <AM 2005-11-22/30 , art. 15, 002; En vigueur : 02-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-11-2005 publié le 02-12-2005