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2001035534 BE

2001035534 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan d'alignement de la route régionale N12 dans le passage de Deurne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001035534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du plan d'alignement de la route régionale N12 dans le passage de Deurne

Source: Communauté flamande

Publication: 18 mai 2001

Numéro: 2001035534

page: 16734

Dossier numéro: 2001-04-20/

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