2001035522
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2001035522 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035522
Art. 1 2001035522 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2005-05-27/40, art. 71, 002 ; ED 01-10-2005 ; voir également son art. 73>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-05-2005 publié le 26-07-2005