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2001035521 BE

2001035521 24 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel établissant les modalités des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001035521
Art. 1 2001035521 24 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel établissant les modalités des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AGF 2005-05-27/40, art. 72, 002 ; ED 01-10-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-05-2005 publié le 26-07-2005

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