2001035467
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2001035467 23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 04-12-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035467
Art. 1 2001035467 23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 04-12-2006).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-09-15/01 , art. 13,1°, 007; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-09-2006 publié le 04-12-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-09-2006 publié le 04-12-2006
ART MODIFIES: 1; 2
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2001 publié le 26-11-2004
ART MODIFIES: 8; 9
Arrêté gouvernement flamand du 02-04-2004 publié le 05-07-2004
ART MODIFIE: 10
Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2002 publié le 28-02-2003
ART MODIFIES: 3; 5; 8; 9; 10
Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2001 publié le 31-08-2002
ART MODIFIES: 8; 9