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2001035445 BE

2001035445 23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2002 et mise à jour au 17-09-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001035445

Texte

[Abrogé par] <AGF 2014-05-16/33 , art. 61,1°, 010; En vigueur : 01-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 17-09-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-10-2011 publié le 07-12-2011

Article modifié : 11

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010

Articles modifiés

10; 23

Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 14-07-2009

Article modifié : 11

Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 06-11-2008

Articles modifiés

1; 2; 3; 5; 6; 8; 10; 11; 12; 13; 15

Articles modifiés

16; 17BIS; 20

Arrêté gouvernement flamand du 29-06-2007 publié le 31-07-2007

Articles modifiés

1; 9; 12; 23; 24

Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2004 publié le 06-05-2004

Article modifié : 23 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2003 publié le 14-11-2003

Article modifié : 12

Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2002 publié le 27-02-2002

Article modifié : 13

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