BE
2001035418 23 MARS 2001. - Décret portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991. (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991, sortira son plein et entier effet pour ce qui concerne la Région flamande.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 mars 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
Mme V. DUA.
Travaux parlementaires
Session 2000-2001. Documents. - Projet de décret, n° 483/1. - Rapport, n° 483/2. - Texte adopté par l'assemblée plénière , n° 483/3. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 14 mars 2001.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit