2001035416
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2001035416 20 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035416
Art. 1 2001035416 20 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-12-18/66, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-12-2001 publié le 01-03-2002