2001035380 9 MARS 2001. - Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) (TRADUCTION).

Le présent décret règle une matière communautaire.

Dans l'article 4, § 1er, c), deuxième alinéa, troisième tiret, du décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin ", les mots " et les familles à naissance multiples " sont insérés après les mots " les familles monoparentales ".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mars 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS.

Travaux parlementaires

Session 1999-2000. Document. - Projet de décret : 356, n° 1. Session 2000-2001. Document. - Rapport : 356, n° 2. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 21 février 2001.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit