2001035371
BE
2001035371 16 MARS 2001. - Arrêté du Guvernement flamand du 16 mars 2001. - Organisations de danse : subside de transition pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001 (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035371
Art. 1 2001035371 16 MARS 2001. - Arrêté du Guvernement flamand du 16 mars 2001. - Organisations de danse : subside de transition pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001 (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.