Legislator Jurisprudence & Législation
2001035371 BE

2001035371 16 MARS 2001. - Arrêté du Guvernement flamand du 16 mars 2001. - Organisations de danse : subside de transition pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001 (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →