2001035341
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2001035341 6 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035341
Art. 1 2001035341 6 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-03-10/35, art. 5, 002; En vigueur : 10-03-2003>
(NOTE : pour l'AM 2003-03-10/35, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-03-2003 publié le 31-03-2003