2001035338
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2001035338 16 FEVRIER 2001. - Décret réglant les allocations d'études supérieures en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2001 et mise à jour au 28-07-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035338
Art. 1 2001035338 16 FEVRIER 2001. - Décret réglant les allocations d'études supérieures en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2001 et mise à jour au 28-07-2004)
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Texte
(abrogé) <DCFL 2004-04-30/66, art. 57, 002; En vigueur : 01-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 30-04-2004 publié le 28-07-2004