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2001035336 BE

2001035336 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001035336
Art. 1 2001035336 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2003-02-19/37, art. 19, 002; En vigueur : 01-04-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-02-2003 publié le 17-03-2003

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