2001035335
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2001035335 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 17-03-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035335
Art. 1 2001035335 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 17-03-2003)
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-02-19/36, art. 17, 003; En vigueur : 01-04-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-02-2003 publié le 17-03-2003
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 01-08-2002 publié le 17-08-2002
Article modifié : 3