2001035334
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2001035334 20 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de subsidiation de plans de développement d'exploitation et d'accompagnement d'exploitation dans le secteur de l'agriculture biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035334
Art. 1 2001035334 20 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de subsidiation de plans de développement d'exploitation et d'accompagnement d'exploitation dans le secteur de l'agriculture biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-12-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2013-11-08/23 , art. 38, 2°, 003; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-11-2013 publié le 23-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
Articles modifiés
1; 3; 7; 9