2001035288
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2001035288 19 JANVIER 2001. - Décret portant organisation d'activités en matière d'appui à l'éducation (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035288
Art. 1 2001035288 19 JANVIER 2001. - Décret portant organisation d'activités en matière d'appui à l'éducation (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2007-07-13/48 , art. 21, 002; En vigueur : 01-08-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 13-07-2007 publié le 14-08-2007