2001035270
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2001035270 13 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2001 et mise à jour au 22-08-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035270
Art. 1 2001035270 13 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2001 et mise à jour au 22-08-2006)
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Texte
(abrogé) <AGF 2006-06-30/41 , art. 167, 002; En vigueur : 01-07-2006; voir toutefois dispositions transitoires à l'art. 171 de l'AGF 2006-06-30/41>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-06-2006 publié le 22-08-2006