2001035254
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2001035254 1 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2003 et mise à jour au 17-06-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035254
Art. 1 2001035254 1 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2003 et mise à jour au 17-06-2011)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2011-05-27/04 , art. 3, 22°, 003; En vigueur : 01-05-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 27-05-2011 publié le 17-06-2011
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2003 publié le 24-10-2003
Article modifié : 4