2001035252
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2001035252 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2001 et mise à jour au 05-10-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035252
Art. 1 2001035252 9 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2001 et mise à jour au 05-10-2007)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-09-07/39 , art. 17, 003; En vigueur : 05-10-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2007 publié le 05-10-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2004 publié le 08-07-2004
Article modifié : 1 Entrée en vigueur à déterminer.