2001035245 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 07-06-2012)

Texte

[Abrogé] <AGF 2012-03-16/15 , art. 34, 1°, 007; En vigueur : 02-04-2012. Dispositions transitoires : art. 36, 38 et 39>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-03-2012 publié le 07-06-2012

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 26-06-2009

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 09-06-2006 publié le 14-07-2006

Articles modifiés

2; 1; 21-28; 30; 15; 16; 29

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 28-05-2004 publié le 27-07-2004

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2004 publié le 07-06-2004

Article modifié : 1 Entrée en vigueur à déterminer.