2001035208
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2001035208 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'octroi des subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2025 et mise à jour au 19-12-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035208
Art. 1 2001035208 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'octroi des subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2025 et mise à jour au 19-12-2025)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2025-12-12/04 , art. 12,3°, 003; En vigueur : 01-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2025 publié le 19-12-2025
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2025 publié le 08-10-2025
Article modifié : 5